Politique de confidentialité

Muller Energies SA est consciente que la collecte de données personnelles implique une grande confiance de votre part.

Nous prenons cette marque de confiance très au sérieux et faisons notre priorité de vous assurer la plus grande confidentialité et sécurité concernant vos données personnelles et vos données sensibles.

La présente politique de confidentialité fait référence au traitement de toutes les formes de données personnelles au sens de la Loi suisse sur la Protection des Données (LPD) et, s’il y a lieu, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) de l’Union européenne.

Veuillez prendre connaissance de notre politique en matière de confidentialité.

En utilisant le site internet, vous acceptez les pratiques décrites ci-après :

La sécurité de vos données est très importante à nos yeux. Muller Energies SA s’engage à traiter vos données de manière adéquate et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles en termes de sécurité afin de prévenir l’accès frauduleux, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de vos données.

Muller Energies SA suit les règles et recommandations les plus strictes en matière de sécurité. Nous utilisons des technologies et des mesures de sécurité avancées, des règles et d’autres procédures afin de protéger vos informations personnelles de tout accès non autorisé, d’utilisation abusive, de divulgation, de perte ou de destruction. Des barrières de sécurité (firewalls) ainsi que des moyens de protection des mots de passe respectant les normes de l’industrie sont aussi utilisés pour protéger vos données d’identification.

Vous reconnaissez toutefois que l’utilisation d’internet n’est pas sûre et qu’elle comporte des risques pour vos données. Muller Energies SA mettra tout en œuvre pour protéger vos Données personnelles ainsi que vos données, mais ne peut garantir ni assurer que les données que vous fournissez à Muller Energies SA sont à l’abri et protégées du vol et de l’accès non autorisé par des tiers, préjudice pour lequel nous déclinons toute responsabilité.

Il est ainsi de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est correctement sécurisé et protégé contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers. Vous êtes conscients du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour), il y a un risque que les données et mots de passe que vous utilisez pour protéger l’accès à vos données pourraient être communiquées à des tierces parties non-autorisées.

Au cas où vos données personnelles auraient été indûment consultées par une personne non autorisée ou s’il y a des raisons de croire qu’elles l’ont été, la loi en vigueur nous impose de vous avertir, Muller Energies SA s’engage à vous signaler sans délai toute infraction par email ou par notification.

Par « Données », on entend celles définies par l’article 5 let. a de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et par l’Ordonnance fédérale sur la protection des données (OPD ; RS 235.11), c’est-à-dire toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.

Le responsable du traitement de vos données personnelles et sensibles (à savoir le responsable légal de l’objet et du contenu du fichier de données) est Muller Energies SA, contact@muller-energies.ch

Muller Energies SA définit dans sa politique de confidentialité le type de données personnelles collectées au travers du site internet et ses procédures en matière de collecte, de traitement, de stockage, de transfert, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles et sensibles.

La politique s’appliquera à toute utilisation du site internet, quel qu’en soit la manière ou le moyen utilisé. Elle détaille les conditions auxquelles vos données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez le site internet.

Lors de l’utilisation ou du site internet en tant qu’utilisateur (ci-après : « Vous »), Vous acceptez que Muller Energies SA recueille et traite vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

En accédant, naviguant ou en utilisant le site internet, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cette politique de confidentialité et acceptez d’être lié par elle ainsi que de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

Muller Energies SA se réserve le droit d’apporter tout changement à sa politique de confidentialité. Le cas échéant, vous en serez informé par email ou par notification et votre consentement avec ces changements sera requis. En cas de désaccord avec ces changements, il vous sera loisible de fermer votre compte. Dans ce cas, nous vous assurons la portabilité de vos données personnelles.

Muller Energies SA traite vos données personnelles conformément à différents principes de base :

• premièrement, sur la base des relations contractuelles conclues ou initiées entre vous et Muller Energies SA;
• pour protéger les intérêts légitimes de Muller Energies SA (la base juridique en vertu du RGPD, le cas échéant, est l’article 6, paragraphe 1, point f). Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter;
• dans la mesure où cela est exigé légalement pour documenter le consentement explicite de l’utilisateur (la base légale en vertu du RGPD, le cas échéant, est l’article 6, paragraphe 1, point a).

Muller Energies SA traite vos données personnelles aux fins suivantes pour :

• conserver des informations prévue par la loi et à des fins d’archivage;
• mener des études et accumuler des données statistiques sur les habitudes des utilisateurs;
• réaliser des rapports provisionnels anonymes à usage interne ou pour des partenaires externes;
• communiquer avec vous;
• prévenir d’éventuelles activités illicites ou illégales;
• faire appliquer les conditions générales d’utilisation du site internet;

Lorsque vous accédez, utilisez ou naviguez sur le site internet, ou lorsque vous recevez et/ou répondez à des courriels/sms de Muller Energies SA, le serveur du site internet enregistre automatiquement les détails concernant votre accès et vos actions. Ceci englobe :

• la date et l’heure de votre passage;
• le navigateur que vous utilisez;
• votre adresse IP;
• le lieu de connexion;
• le volume de données transmises;
• les liens que vous pourriez suivre;
• les pages web ainsi que le contenu que vous consultez;

de même que toute autre information et statistique similaires qui sont en lien avec vos interactions (défilement, clicks, mouvements de souris) ou encore la façon de quitter le site internet.

Lorsque vous visitez le site internet via un ordinateur, Muller Energies SA collectera les informations provenant de votre ordinateur, telles que votre système d’exploitation, le type d’appareil, le navigateur utilisé, les dates et heures de connexion.

Lorsque vous visitez le site internet via un appareil mobile, nous collectons automatiquement des données sur le type d’appareil utilisé, l’IMEI, le système d’exploitation utilisé et l’identifiant de votre appareil.

Ces informations et données sont recueillies automatiquement en particulier par des cookies (cookies de performance et de traçage, cookies fonctionnels, cookies techniques, cookies de navigation, etc.) et des balises web. Elles sont également recueillies et analysées par des applications et outils de tiers, tels que Google Analytics (cf. articles 9 et 10).

Muller Energies SA s’engage à ne pas commercialiser vos données. Un transfert de patrimoine de Muller Energies SA est expressément réservé.

Un cookie est un élément de renseignement qui est automatiquement placé sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous accédez à certains Plateformes Internet ou App (ci-après : un « Cookie »).

Le Cookie identifie de façon unique votre navigateur pour le serveur. Les Cookies permettent à Muller Energies SA de stocker des informations sur le serveur (par exemple les préférences en termes de langue, des informations techniques, des informations sur le chemin d’accès ou les clics, etc.) qui aident à rendre votre expérience du site internet meilleure pour vous et à effectuer des analyses du site internet ainsi que des examens sur les performances du site internet. La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter les Cookies, ceci bien que vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour refuser tous les Cookies et pour indiquer quand un Cookie est envoyé. Merci de noter cependant que certaines parties du site internet pourraient ne pas fonctionner correctement si vous refusez les Cookies.

Muller Energies SA utilise les Cookies, les balises Web sur le site internet (qui sont également connues comme des « balises d’action » ou des « GIF invisibles ») ainsi que d’autres technologies de traçage afin de faciliter votre accès à le site internet et analyser le trafic ainsi que l’utilisation du site internet, de même que pour identifier des défaillances. Cela permet aussi à Muller Energies SA d’améliorer votre expérience avec le site internet ainsi que d’améliorer son contenu et sa conception.

Muller Energies SA peut collaborer avec d’autres sociétés qui placent des Cookies, balises web ou d’autres technologies de traçage sur le site internet. Ces sociétés aident Muller Energies SA dans la gestion du site internet. L’utilisation de ces technologies par de telles parties tierces est soumise à leurs propres conditions, règles de confidentialité ainsi que conditions d’utilisation, qui ne sont pas couvertes par cette politique et pour lesquelles aucune responsabilité ne revient à Muller Energies SA.

Le site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de Plateforme Internet qui est fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies, qui sont des documents textes placés sur votre ordinateur afin d’aider à analyser l’utilisation qui est faite du site internet par ses utilisateurs. Les données qui sont générées par les Cookies concernant votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) seront communiquées à, et stockées par, Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site internet, compiler des rapports sur les activités du site internet pour son éditeur et fournir d’autres services en lien avec l’activité du site internet et l’utilisation d’Internet. Google peut communiquer ces informations à des parties tierces s’il y a une obligation légale de ce faire ou lorsque les parties tierces traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de cette Plateforme. Google ne procèdera pas à des références croisées de votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, une désactivation de ce type peut empêcher l’utilisation de certaines fonctions du site internet. En utilisant le site internet, vous acceptez spécifiquement le traitement de vos données personnelles par Google aux conditions et dans les buts décrits ci-dessus.

Pour en savoir plus sur les moyens de ne plus être suivi par Google Analytics sur les plateformes que vous visitez, rendez-vous sur la page tools.google.com/dlpage/gaoptout.

A des sous-traitants

En dehors de Muller Energies SA, les données personnelles peuvent être rendues accessibles à des personnes chargées du fonctionnement du site internet (administration, commercial, marketing, juridique, administration de système) ou à des tiers basés en Suisse ou au sein de l’Union Européenne (tels que des fournisseurs de services techniques, de messagerie électronique, d’hébergement, de maintenance informatique ou des agences de communication) mandatés par Muller Energies SA pour traiter ces données personnelles. La liste mise à jour de ces intervenants extérieurs peut être demandée à tout moment au responsable du traitement.

Muller Energies SA peut partager vos données avec des sous-traitants situés en Suisse ou au sein de l’Union Européenne qui travaillent pour le compte de Muller Energies SA. Un tel transfert est effectué pour aider ou participer au fonctionnement du site internet, en particulier en gérant, hébergeant ou en conservant le site internet, pour faire de la publicité, pour effectuer des recherches, surveiller et analyser le statut du réseau. Il peut aussi être utilisé pour aider à exécuter des transactions commerciales, dont la fourniture de services à la clientèle.

Bien que Muller Energies SA soit en mesure de partager vos données avec ses prestataires pour réaliser les actions citées ci-dessus, comme l’hébergement ou le webmaster du site internet, nous exigeons que le traitement par ces tiers de vos données personnelles soit limité et effectué dans le cadre défini par la présente politique de confidentialité.

Vos données seront hébergées en Suisse.

Pour répondre à une obligation légale ou défendre nos droits

Vos données personnelles peuvent aussi être partagées pour répondre à des requêtes d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une décision d’un tribunal ou une réglementation gouvernementale, de même que lorsque cela est jugé opportun pour des audits ou pour investiguer ou répondre à une réclamation ou une menace de sécurité, ou de toute autre manière pour défendre les intérêts de Muller Energies SA.

Vous pouvez demander à Muller Energies SA si elle traite des données vous concernant, recevoir une copie des données traitées (dans ce but, Muller Energies SA requerra la copie d’une forme officielle d’identification) de même qu’instruire par la suite Muller Energies SA de corriger toute donnée personnelle erronée et/ou effacée.

Vous avez la possibilité, à tout moment, de demander l’accès à vos données collectées par Muller Energies SA, la modification de toute information erronée ou l’effacement de toutes vos données collectées.

Vous pouvez également retirer, en tout temps, votre consentement au traitement de données personnelles.

Muller Energies SA vous garantit la portabilité de vos données et s’engage à transférer vos données à tout service tiers en cas de demande écrite de votre part.

Si vous souhaitez faire usage de l’un ou l’autre de ces droits, prière de contacter Muller Energies SA par courrier électronique à l’adresse suivante contact@muller-energies.ch. Il pourra vous être demandé de joindre une copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, permis de conduire ou passeport).

Notez que toute information copiée par nos soins peut encore demeurer pendant un certain temps après votre demande d’effacement dans notre système de sauvegarde. Même dans ce cas, aucune des données de votre compte ne figurera dans la base de données active de nos utilisateurs. N’oubliez pas que les données personnelles transmises à un service tiers, tels que les réseaux sociaux, ne sont pas stockées sur nos serveurs et donc ne peuvent être effacées d’internet par Muller Energies SA.

En principe, toute donnée personnelle qui a été recueillie par le biais du site internet sera supprimée par la fermeture du site internet, sauf en cas d’obligation légale de conserver ces données.

Toutes les données qui ont été recueillies par le biais du site internet peuvent être conservées et rester enregistrées même à la fermeture du site internet, au moins temporairement, en particulier (notamment) en cas de systèmes de sauvegardes. Les informations anonymes peuvent être conservées sans aucune limite

Si certaines pages du site internet comportent des liens vers des plateformes ou des pages appartenant à des tiers, ces plateformes ou pages n’appliquent pas la même politique de confidentialité.

Si vous choisissez de vous rendre sur l’un de ces plateformes ou pages tiers, vous serez redirigé vers ces plateformes ou pages tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les plateformes ou les pages appartenant à des tiers et vous recommandons en conséquence de vous reporter aux déclarations de confidentialité de ces plateformes ou de ces pages pour tout savoir sur leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission de Données personnelles.

En cas d’obligation légale, Muller Energies SA collabore avec les représentants de gouvernement, de la justice et de parties privées pour appliquer et respecter la loi. Dans ce cas, nous transmettrons toutes vos données personnelles aux représentants de gouvernement, de la justice et de parties privées si nous jugeons utile et nécessaire pour nous mettre en conformité avec nos obligations légales de répondre aux actions ou poursuites judiciaires (y compris, notamment aux citations à comparaître assorties d’une amende), pour défendre la propriété et les droits de Muller Energies SA, pour protéger la sécurité publique ou de toute personne, pour prévenir ou empêcher toute activité qui peut être considérée ou présentant le risque d’être illicite ou passible de poursuite pénale. Au sujet de la conformité, veuillez contacter : contact@muller-energies.ch.

Muller Energies SA peut vendre, céder, transférer ou échanger tout ou partie de ses biens, y compris vos données, dans le cadre d’une fusion d’une acquisition, d’une réorganisation, de la vente de ses avoirs ou en cas de faillite ou d’insolvabilité. Votre acceptation de la présente politique de confidentialité et la saisie de vos données constituent un accord explicite de votre part à de tels transferts.

La Politique, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Tous les litiges, réclamations ou différends entre Vous et Muller Energies SA portant sur toute question relative à la présente Politique seront soumis exclusivement aux Tribunaux de la République et canton de Genève, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.

Meinier, le 30 octobre 2023